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Les prix sont TTC

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Conditions générales de vente

SAS AZVR:

540 chemin du defoussat

06480 LA COLLE SUR LOUP

www.azvr.fr - contact@azvr.fr

Siret 81999465800014

Siren 819994658

Dénomination sociale : SAS AZVR.

CGV :

• 1. Objet

• 2. Produits et disponibilité

• 3. Conformité de la commande

• 4. Commande et paiement

• 5. Prix

• 6. Cookies

• 7. Livraison

• 8. Droit de rétractation

• 9. Limitation de responsabilité

• 10. Garanties

•     1°) En cas de défaut de conformité :

•     2°) En cas de vice caché :

•     3°) Garantie contractuelle

• 11. Données nominatives et protection de la vie privée

• 12. Propriété intellectuelle

• 13. Force majeure

• 14. Divisibilité du contrat

• 15. Litiges

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la SAS AZVR, (Dénommé ci-après AZVR). société dont le siège social est situé 540 Chemin du defoussat 06480 La-Colle-Sur-Loup FRANCE,et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet « azvr.fr » accessible à l'adresse: http://www.azvr.fr ci-après dénommés "le Client".

Le Client souhaitant bénéficier des offres d'AZVR a, préalablement à la commande procédé à la création d’un compte en renseignant son adresse email, et en choisissant un mot de passe.

Les présentes conditions générales de vente d'AZVR définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.azvr.fr aux clients du site.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

AZVR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :

• soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;

• soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;

2. Produits et disponibilité

AZVR offre à la vente des articles de prêt-à-porter, des articles design et des accessoires de mode.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement des stocks.

AZVR ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise et ce dernier s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité d'AZVR dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible.

En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, AZVR s'engage dans un délai de 30 jours selon le choix du client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, AZVR expédie le reste de la commande.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Si les articles s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions et vous inviterions à annuler ou à  modifier votre commande

3. Conformité de la commande

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à AZVR par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

Toutefois, la responsabilité d'AZVR ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

En cas de non conformité du produit livré au Client, ce dernier pourra le retourner à AZVR dans le délai maximum de 30 jours et pourra demander :

• soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles,

• soit d’être remboursé du prix du produit ou du service dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de retour du produit non conforme ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de la SAS AZVR

Ces dispositions ne privent pas le Client de son droit de rétractation tel que garantit à l’article 8.

4. Commande et paiement

Vous pouvez commander : Sur Internet : www.azvr.fr 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet www.azvr.fr doit se conformer au processus suivant:

- Le Client sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier»,

- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «commander» ;

Le Client doit ensuite :

• Si il est déjà Client de www.azvr.fr : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande;

• Si il est nouveau Client de www.azvr.fr : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe lui est alors demandé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.

• Un récapitulatif de la commande est indiqué au Client ainsi que les frais de port. Il doit cliquer sur l'icône «Commander» pour poursuivre sa commande et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présente Conditions Générales de Vente.

• Le Client accède ensuite à une page où il doit préciser son adresse de livraison et de facturation et renseigner ses informations de paiement. Le Client doit cliquer sur l'icône «payer par cb» ou «payer par paypal» et remplir le formulaire de paiement sécurisé de sa commande.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir toues les coûts de l'utilisation des services de www.azvr.fr.

La SAS AZVR se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société "Paypal".

Lorsque que la commande est finalisée, la SAS AZVR confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la SAS AZVR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SAS AZVR et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5. Prix

Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services de www.azvr.fr, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la SAS AZVR. Ainsi la SAS AZVR se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AZVR. Ils seront à  votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La SAS AZVR se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la SAS AZVR jusqu'au complet paiement du prix.

Vous pouvez demander l'envoi d'une facture mentionnant une adresse de livraison en validant l'option prévue à  cet effet.

6. Cookies

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi, vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées vous proposant des produits similaires ou complémentaires à ceux déjà consultés et disponibles sur les sites de la SAS AZVR. Si vous ne souhaitez plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de vous rendre aux adresses suivantes : 

 - Google: http://www.google.fr/privacy_ads.html 

 - NAI : http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp

7. Livraison

Toutes les commandes passées du Lundi au Vendredi avant 12H sont traitées et expédiées sous 24H, sauf incapacité technique de traiter la commande, les commandes passées au delà de 12H seront expédiées sous 48H. Les délais de livraison peuvent également varier en cas de difficultés d'acheminement. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Dès l'expédition de votre commande, un numéro de tracking (suivi) vous sera attribué et vous permettra de suivre l'évolution de votre acheminement de votre commande.

Le service So Colissimo vous permet de vous faire livrer en France Métropolitaine à votre domicile avec ou sans rendez-vous, dans un bureau de poste ou dans un point de relais à proximité de chez vous. Les frais de ports de So Colissimo sont offerts a partir d’un montant de 100 euros pour la France métropolitaine.

Le service chronopost permet pour la France métropolitaine une livraison le lendemain avant 13h pour toutes commandes passées avant 12H. Attention aucunes livraisons n’a lieu le samedi.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à  l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s'égare. En cas de retard de livraison ou de colis égaré, nous vous demandons de nous le signaler par email à  l'adresse contact@azvr.fr. Nous contacterons la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu'à  21 jours à  compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à  votre domicile. Si en revanche, le produit n'est pas retrouvé à  l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans ce cas uniquement, nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles, nous vous rembourserons votre commande.

Nous déclinons toute responsabilité quant à  l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Dans le cas ou le colis ne serait pas réclamé à la Poste, passé le délai de 15 jours de mise à  disposition, celui-ci sera retourné au dépôt de la SAS AZVR et celui ci prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client un remboursement ou un avoir de la commande.

L’expédition des Produits s’effectue en France Métropolitaine (y compris en Corse).

La livraison se fait par Colissimo La Poste pour les commandes depuis la France Métropolitaine. la SAS AZVR n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés au Client du fait du service Colissimo La Poste.

Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni la SAS AZVR ni le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrables.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par la SAS AZVR, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute re-livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, la SAS AZVR se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par la SAS AZVR, après réception des Produits par le Client, (hors droit de rétractation).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article / les articles commandé(s) sans avoir à justifier de modifications ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Les produits achetés ne convenant pas feront l'objet d'échange, de bon d'achat ou de remboursement.

Concernant les échanges, les frais de port de renvoi du ou des articles seront à votre charge. Dès réception de votre colis, nous procéderons à l'échange du ou des articles.

Les bons d'achat sont valables 6 mois. Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés, à  l'adresse suivante :

SAS AZVR

540 Chemin du defoussat

06480 La colle sur loup

PACA, FRANCE.

Les articles retournés incomplets ou endommagés, détériorés ou tachés par le client ne seront pas remboursés.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client.

Nous invitons le client à  renvoyer le colis par tout moyen apportant la preuve et donnant date certaine à  son envoi (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

Si le retour est dû à  une erreur de notre part, les frais de livraison de l'aller et de retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés. (joindre au colis, le justificatif de vos frais de port).

Une fois les marchandises reçues, controlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à  la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours suivant la réception, des articles retournés.

Le remboursement comprendra le prix des articles commandés par le client, et ne prendra pas en compte les frais de livraisons.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la SAS AZVR ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Client e-boutique, à  l'adresse suivante :

Par courriel :

contact@azvr.fr

Par courrier :

SAS AZVR

540 Chemin du defoussat

06480 La colle sur loup

PACA, FRANCE.

9. Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à  la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS AZVR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SAS AZVR ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes.

La SAS AZVR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

La SAS AZVR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.azvr.fr. La SAS AZVR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La SAS AZVR est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la SAS AZVR

En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

10. Garanties

Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

1° En cas de défaut de conformité :

La SAS AZVR est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, la SAS AZVR n’est pas tenu de procéder selon la modalité choisie par le Client.

Toutefois, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :

• La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’1 mois suivant la réclamation du Client,

• Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.

Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.

2°) En cas de vice caché :

La SAS AZVR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à la SAS AZVR le défaut dès son apparition en adressant un e-mail au service clientèle accompagné de photographies sur notre formulaire de contact et en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au service clientèle.

La mise en jeu de cette garantie légale suppose, au préalable, que les conditions de retour des produits décrites ci–dessus doivent être respectées.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge de la SAS AZVR.

3°) Garantie contractuelle

Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle.

Cette garantie sera indiquée sur la fiche descriptive du Produit. Aucun membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle détaillée sur la fiche du produit.

En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par la SAS AZVR et prendre contact avec le service client par le biais de la page de Contact du Site.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, ou réparés par le Client ou toute personne autre que le fournisseur dudit produit.

11. Données nominatives et protection de la vie privée

La SAS AZVR s'engage à  ne pas divulguer à  des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produit réservés aux clients de la SAS AZVR, notamment par les newsletters dela SAS AZVR auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

En conséquence, conformément à  la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Par mail :

contact@azvr.fr

Par courrier :

SAS AZVR

540 Chemin du defoussat

06480 La colle sur loup

PACA, FRANCE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.azvr.fr

En vertu de la Loi du 6 janvier 1978,la SAS AZVR a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration auprès de la CNIL sous le N°xxxxxx

La SAS AZVR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information.

La SAS AZVR ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.

Le Client peut à tout moment contacter La SAS AZVR et s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles enregistrées par la SAS AZVR. Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page contact du site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.azvr.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé vous est concédée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la SAS AZVR.

Tous les éléments du site Internet www.azvr.fr quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur, des dessins et modèles ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SAS AZVR. La reproduction de tout ou partie du site www.azvr.fr est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

13.  Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, la SAS AZVR ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.

14.  Divisibilité du contrat

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

15. Litiges

Le présent contrat est soumis à  la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.

En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seul le tribunal de Grasse est compétent.